Déclaration d'accessibilité

(Dernière mise à jour : Karlsruhe, mai 2026)

Nous nous engageons à garantir l'accessibilité numérique pour tous les utilisateurs, y compris les personnes en situation de handicap. Nous prenons continuellement des mesures afin d'améliorer l'accessibilité de notre site web ; toutefois, l'accessibilité est un processus d'amélioration continue.

Fonctionnalités accessibles

Notre site web propose les fonctionnalités essentielles suivantes :

Limitations actuelles

Malgré nos efforts, certaines fonctionnalités peuvent encore présenter des limitations en matière d'accessibilité. Nous travaillons en permanence à l'amélioration de l'expérience utilisateur.

Commentaires et coordonnées

Nous apprécions vos remarques concernant l'accessibilité de notre site web. Si vous rencontrez un obstacle à l'accessibilité ou si vous avez des suggestions d'amélioration, veuillez consulter nos Mentions légales pour obtenir nos coordonnées.

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Organisme de médiation en matière d'accessibilité

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à votre demande concernant l'accessibilité, vous pouvez contacter le service allemand de médiation prévu par la loi allemande sur l'égalité des personnes handicapées (Behindertengleichstellungsgesetz – BGG). Cet organisme intervient comme médiateur en cas de litige relatif à l'accessibilité entre les personnes en situation de handicap et les autorités publiques.

Service de médiation prévu par la loi allemande sur l'égalité des personnes handicapées (BGG) auprès de la Déléguée du Gouvernement fédéral chargée des questions relatives aux personnes handicapées, Mauerstraße 53, 10117 Berlin, Allemagne

Téléphone : +49 (0)30 18 527-2805

Fax : +49 (0)30 18 527-2901

E-mail : [email protected]

Site web : www.schlichtungsstelle-bgg.de



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